Les États membres peuvent permettre que l’accord visé à l’article 23, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE porte sur plus d’un OPCVM géré par la société de gestion. Dans ce cas, la liste des OPCVM concernés figure dans l’accord.
Directive 2010/43/UE · Article
Article 36
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02010L0043-20220801, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/2010).
TexteDirective 2010/43/UE
IntituléChamp d’application de l’accord
Rattachement
CHAPITRE V — CONTENU DE L’ACCORD-TYPE ENTRE LE DÉPOSITAIRE ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION
- Directive 2010/43/UE
- CHAPITRE V — CONTENU DE L’ACCORD-TYPE ENTRE LE DÉPOSITAIRE ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION
VersionConsolidée au 01/08/2022 (CELEX 02010L0043-20220801)
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