Directive 2010/43/UE · Article

Article 5 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/08/2022 (consolidation EUR-Lex 02010L0043-20220801, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/2010).

TexteDirective 2010/43/UE
IntituléObligation pour les sociétés d’investissement d’intégrer les risques en matière de durabilité dans la gestion des OPCVM
Rattachement
SECTION 1 — Principes généraux
  1. Directive 2010/43/UE
  2. CHAPITRE II — PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET MÉCANISME DE CONTRÔLE
  3. SECTION 1 — Principes généraux
VersionConsolidée au 01/08/2022 (CELEX 02010L0043-20220801)
Référencearticle 5 bis de la directive 2010/43/UEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les sociétés d’investissement intègrent les risques en matière de durabilité dans la gestion des OPCVM, en tenant compte de la nature, de l’échelle et de la complexité de leur activité.

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