Article considérant 11

(11) Pour avoir un mécanisme de contrôle approprié, les sociétés de gestion doivent disposer d’une fonction permanente de vérification de la conformité et d’une fonction d’audit interne. La fonction de vérification de la conformité doit être conçue de manière à pouvoir détecter tout risque de manquement de la société de gestion aux obligations que lui impose la directive 2009/65/CE. La fonction d’audit doit avoir pour objectif de vérifier et d’évaluer les différentes procédures de contrôle et dispositions administratives mises en place par la société de gestion.