Article considérant 16

(16) Les sociétés de gestion doivent être invitées à adopter, à appliquer et à poursuivre une stratégie efficace et appropriée pour l’exercice des droits de vote rattachés aux instruments financiers détenus par les OPCVM qu’elles gèrent, de manière à ce que ces droits s’exercent dans l’intérêt exclusif de ces OPCVM. Les informations relatives à cette stratégie et à son application doivent être mises gratuitement à la disposition des investisseurs, notamment au moyen d’un site web. Le cas échéant, la décision de ne pas exercer ces droits de vote peut être considérée, dans certaines circonstances, comme servant l’intérêt exclusif des porteurs de parts, selon la stratégie d’investissement de l’OPCVM. Par ailleurs, la possibilité, pour une société d’investissement, de voter elle-même ou de donner des consignes de vote spécifiques à sa société de gestion ne doit pas être exclue.