Article considérant 17

(17) L’obligation d’informer les instances dirigeantes ou l’organe interne compétent de la société de gestion afin qu’ils prennent les décisions nécessaires ne doit pas limiter l’obligation faite aux sociétés de gestion et aux OPCVM de signaler, par exemple dans leurs rapports périodiques, les situations où les dispositions organisationnelles ou administratives relatives aux conflits d’intérêts n’ont pas suffi à garantir, de manière raisonnablement fiable, que tout risque de préjudice ait été écarté. Ces rapports doivent expliquer et motiver la décision prise par la société de gestion, y compris lorsque celle-ci a décidé de ne pas agir, en tenant compte des politiques et des procédures internes adoptées pour détecter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts.