Directive 2010/43/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/43/UE
RattachementDirective 2010/43/UE
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010L0043)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2010/43/UEEUR-Lex →

(6) La directive 2009/65/CE exige des sociétés de gestion qu’elles aient une bonne organisation administrative. Pour satisfaire à cette exigence, les sociétés de gestion doivent mettre en place une structure organisationnelle bien documentée, où les responsabilités sont clairement assignées et où l’information circule bien entre toutes les parties concernées. Les sociétés de gestion doivent aussi se doter de systèmes qui assurent la sauvegarde des informations et la continuité de l’activité, et qui soient suffisants pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations dans les cas où leurs activités sont exercées par des tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).