Directive 2010/43/UE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/43/UE
RattachementDirective 2010/43/UE
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010L0043)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2010/43/UEEUR-Lex →

(7) Les sociétés de gestion doivent en outre veiller à disposer des ressources nécessaires, et notamment d’un personnel doté de compétences, de connaissances et d’une expérience adaptées, pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations.

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