Directive 2010/43/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/43/UE
RattachementDirective 2010/43/UE
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010L0043)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2010/43/UEEUR-Lex →

(8) En ce qui concerne la sécurité des procédures de traitement des données et l’obligation de reconstituer toutes les transactions concernant les OPCVM, la société de gestion doit se doter de dispositifs permettant l’enregistrement rapide et fiable de chaque transaction effectuée pour le compte d’OPCVM.

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