Version d'origine : acte du 01/07/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010L0044-20100710 du 10/07/2010, la plus récente en français).
TexteDirective 2010/42/UE
IntituléÉvénements affectant les dispositions prises en matière de négociation
RattachementSous-section 1 — Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier
Directive 2010/42/UE
CHAPITRE III — STRUCTURES MAÎTRE-NOURRICIER
SECTION 1 — Accord et règles de conduite internes entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître
Sous-section 1 — Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier
Référencearticle 11 de la directive 2010/42/UEEUR-Lex →
Les États membres exigent que l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier visé à l’article 60, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE précise les éléments suivants en ce qui concerne les événements affectant les dispositions prises en matière de négociation:
a) les modalités et le calendrier de la notification, par chaque OPCVM, de la suspension temporaire et de la reprise des opérations de rachat, de remboursement, d’achat ou de souscription de parts d’OPCVM;
b) les dispositions prévues pour la notification et la correction des erreurs de détermination des prix au sein de l’OPCVM maître.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.