Version d'origine : acte du 01/07/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010L0044-20100710 du 10/07/2010, la plus récente en français).
TexteDirective 2010/42/UE
IntituléDispositions types relatives au rapport d’audit
RattachementSous-section 1 — Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier
Directive 2010/42/UE
CHAPITRE III — STRUCTURES MAÎTRE-NOURRICIER
SECTION 1 — Accord et règles de conduite internes entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître
Sous-section 1 — Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier
Référencearticle 12 de la directive 2010/42/UEEUR-Lex →
Les États membres exigent que l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier visé à l’article 60, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE prévoie les éléments suivants en ce qui concerne les dispositions types en matière de rapport d’audit:
a) si l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont les mêmes exercices comptables, l’établissement coordonné de leurs rapports périodiques;
b) si l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître ont des exercices comptables différents, des dispositions permettant à l’OPCVM nourricier d’obtenir de l’OPCVM maître toutes les informations dont il a besoin pour établir ses rapports périodiques dans les délais, et permettant au contrôleur légal des comptes de l’OPCVM maître d’établir un rapport ad hoc à la date de clôture de l’OPCVM nourricier conformément à l’article 62, paragraphe 2, premier alinéa de la directive 2009/65/CE.
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