Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/07/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010L0044-20100710 du 10/07/2010, la plus récente en français).
1. Les États membres veillent à ce qu’une version actualisée des informations clés pour l’investisseur de l’OPCVM absorbeur soit fournie aux porteurs de parts existants de l’OPCVM absorbé.
2. Les informations clés pour l’investisseur de l’OPCVM absorbeur sont fournies aux porteurs de parts existants de l’OPCVM absorbeur dès lors qu’elles ont été modifiées aux fins de la fusion proposée.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.