Version d'origine : acte du 01/07/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010L0044-20100710 du 10/07/2010, la plus récente en français).
TexteDirective 2010/42/UE
IntituléPrincipes d’achat et de désinvestissement de parts par l’OPCVM nourricier
RattachementSous-section 1 — Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier
Directive 2010/42/UE
CHAPITRE III — STRUCTURES MAÎTRE-NOURRICIER
SECTION 1 — Accord et règles de conduite internes entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître
Sous-section 1 — Contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier
Référencearticle 9 de la directive 2010/42/UEEUR-Lex →
Les États membres exigent que l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier visé à l’article 60, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE précise les éléments suivants, en ce qui concerne les principes d’achat et de désinvestissement de parts par l’OPCVM nourricier:
a) une liste des catégories d’actions de l’OPCVM maître qui peuvent être acquises par l’OPCVM nourricier;
b) les frais et les dépenses incombant à l’OPCVM nourricier et le détail des éventuelles réductions ou rétrocessions de ces frais ou dépenses accordées par l’OPCVM maître;
c) s’il y a lieu, les termes selon lesquels peut être réalisé le transfert initial ou ultérieur d’actifs en nature de l’OPCVM nourricier vers l’OPCVM maître.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.