Article considérant 16

(16) L’obligation de notification d’irrégularités constatées par le dépositaire de l’OPCVM dans l’exercice de sa fonction de dépositaire, en application du droit interne de son État membre d’origine, vise à protéger l’OPCVM nourricier. De ce fait, aucune notification ne doit être requise dès lors qu’une irrégularité n’a pas d’incidence négative sur l’OPCVM nourricier. Lorsqu’une irrégularité concernant l’OPCVM maître a une incidence négative sur l’OPCVM nourricier, ce dernier doit également être informé du fait qu’il a été mis fin ou non à l’irrégularité et, dans l’affirmative, de quelle manière. Par conséquent, le dépositaire de l’OPCVM maître doit informer le dépositaire de l’OPCVM nourricier de la manière dont l’OPCVM maître a mis fin ou prévoit de mettre fin à l’irrégularité. Si le dépositaire de l’OPCVM nourricier n’estime pas que le traitement de l’irrégularité sert l’intérêt des porteurs de parts de ce dernier, il doit rapidement le lui faire savoir.