Article considérant 19

(19) Afin de pouvoir établir des modalités communes quant à la manière dont les documents visés à l’article 93, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE sont rendus accessibles par voie électronique aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de l’OPCVM, il y a lieu d’exiger que tout OPCVM, ou sa société de gestion, mette en place un site web où ces documents sont rendus accessibles dans un format électronique courant. Il y a lieu, en outre, de définir une procédure afin que les changements apportés à ces documents soient notifiés par voie électronique aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de l’OPCVM, conformément à l’article 93, paragraphe 7, de ladite directive.