(3) L’existence d’un résumé complétant le document d’information requis en vertu de l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE ne doit pas dégager l’OPCVM de son obligation d’éviter l’utilisation d’explications longues ou techniques dans le reste du document d’information.
Directive 2010/42/UE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/42/UE
RattachementDirective 2010/42/UE
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010L0044)
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