Article considérant 5

(5) Il y a lieu d’harmoniser la manière dont les informations requises au titre des articles 43 et 64 de la directive 2009/65/CE sont fournies aux porteurs de parts. Ces informations doivent permettre aux porteurs de parts de décider en connaissance de cause s’ils souhaitent continuer à investir ou demander un remboursement lorsqu’un OPCVM est partie à une fusion, est converti en OPCVM nourricier ou change d’OPCVM maître. Les porteurs de parts doivent avoir connaissance d’un tel changement important qui concerne l’OPCVM et être en mesure de lire les informations afférentes. De ce fait, l’information doit être adressée personnellement aux porteurs de parts, soit sur papier, soit sur un autre support durable tel qu’un message électronique (courriel). L’utilisation de moyens électroniques doit permettre à l’OPCVM de fournir ces informations à moindres frais. La présente directive ne doit pas obliger les OPCVM à informer directement leurs porteurs de parts, mais tenir dûment compte de situations particulières, dans certains États membres, où les OPCVM ou leurs sociétés de gestion, pour des raisons juridiques ou pratiques, ne peuvent contacter directement leurs porteurs de parts. Les OPCVM doivent également pouvoir fournir ces informations en les transmettant au dépositaire ou à un intermédiaire, à condition qu’il soit certain que tous les porteurs de parts les recevront en temps utile. La présente directive ne doit harmoniser que la manière dont les informations requises au titre des articles 43 et 64 de la directive 2009/65/CE sont fournies aux porteurs de parts. Les États membres peuvent fixer, par des règles de droit interne, les modalités selon lesquelles d’autres types d’informations sont fournies aux porteurs de parts.