Directive 2010/45/UE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2010, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02010L0045-20100811 du 11/08/2010, la plus récente en français).

TexteDirective 2010/45/UE
IntituléDestinataires
RattachementDirective 2010/45/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 02010L0045-20100811)
Référencearticle 4 de la directive 2010/45/UEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0045-20100811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).