Directive 2010/45/UE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/45/UE
RattachementDirective 2010/45/UE
Versionacte d'origine du 13/07/2010 (CELEX 32010L0045)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2010/45/UEEUR-Lex →

(15) Il convient dès lors de modifier la directive 2006/112/CE en conséquence,

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