Directive 2010/46/UE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/46/UE
RattachementDirective 2010/46/UE
Versionacte d'origine du 02/07/2010 (CELEX 32010L0046)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2010/46/UEEUR-Lex →

(2) Depuis lors, l’OCVV et l’UPOV ont actualisé leurs principes directeurs et en ont élaboré de nouveaux pour un certain nombre d’autres variétés.

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