Directive 2010/45/UE · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/45/UE
RattachementDirective 2010/45/UE
Versionacte d'origine du 07/07/2010 (CELEX 32010L0053)
RéférenceConsidérant 24 de la directive 2010/45/UEEUR-Lex →

(24) Les autorités compétentes des États membres doivent jouer un rôle essentiel en assurant la qualité et la sécurité des organes tout au long de la chaîne, du don jusqu’à la transplantation, et en évaluant leur qualité et leur sécurité tout au long de la convalescence du patient et pendant le suivi ultérieur. À cette fin, en plus du système de notification d’incidents ou de réactions indésirables graves, il serait nécessaire de collecter les informations posttransplantation utiles en vue d’une évaluation plus globale de la qualité et de la sécurité des organes destinés à la transplantation. Le partage de ces informations entre les États membres permettrait d’améliorer encore le don et la transplantation dans toute l’Union. Comme souligné dans la recommandation Rec(2006)15 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur le contexte, les fonctions et les responsabilités d’une organisation nationale de transplantation (ONT), il est préférable d’avoir une organisation à but non lucratif unique, officiellement reconnue, avec une pleine responsabilité en matière de don, d’attribution, de traçabilité et d’identification des responsabilités. Cependant, en fonction notamment de la répartition des compétences au sein des États membres, diverses instances locales, régionales, nationales et/ou internationales peuvent s’associer pour coordonner le don, l’attribution et/ou la transplantation, dans la mesure où le cadre établi garantit l’identification des responsabilités, la coopération et l’efficacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).