Directive 2010/45/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/45/UE
RattachementDirective 2010/45/UE
Versionacte d'origine du 07/07/2010 (CELEX 32010L0053)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2010/45/UEEUR-Lex →

(5) Or, les transplantations sont réalisées par des hôpitaux ou des professionnels relevant de juridictions différentes, et il existe d’importantes divergences entre les États membres s’agissant des exigences de qualité et de sécurité applicables.

Aller plus loin

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