Directive 2010/60/UE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/60/UE
RattachementDirective 2010/60/UE
Versionacte d'origine du 30/08/2010 (CELEX 32010L0060)
RéférenceConsidérant 12 de la directive 2010/60/UEEUR-Lex →

(12) Au terme d’une période adéquate, la Commission devra évaluer l’efficacité des mesures prévues par la présente directive.

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