Directive 2010/60/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/60/UE
RattachementDirective 2010/60/UE
Versionacte d'origine du 30/08/2010 (CELEX 32010L0060)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2010/60/UEEUR-Lex →

(6) Il y a lieu de prévoir que les composants du mélange pour la préservation sont indiqués dans l’autorisation et sur l’étiquette sous la forme d’espèces et, le cas échéant, de sous-espèces. Il y a également lieu de mentionner le taux de germination spécifique des composants du mélange relevant de la directive 66/401/CEE qui ne respectent pas les exigences en matière de germination fixées à l’annexe II de ladite directive. Concernant ces exigences, il convient, dans le cas des mélanges pour la préservation récoltés directement, de prendre en compte la méthode de récolte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0060. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).