Directive 2010/60/UE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/60/UE
RattachementDirective 2010/60/UE
Versionacte d'origine du 30/08/2010 (CELEX 32010L0060)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 2010/60/UEEUR-Lex →

(8) Pour veiller à ce que la commercialisation des mélanges pour la préservation ait lieu dans le contexte de la conservation des ressources génétiques, il convient de prévoir des restrictions, en particulier concernant la région d’origine et la zone source.

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