Version d'origine : acte du 02/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2010/61/UE
IntituléModifications de la directive 2008/68/CE
RattachementDirective 2010/61/UE
VersionVersion d'origine (CELEX 32010L0061)
Référencearticle 1 de la directive 2010/61/UEEUR-Lex →
Les annexes de la directive 2008/68/CE sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:
«I.1. ADR
Annexes A et B de l’ADR, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
2) À l’annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:
«II.1. RID
Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
3) À l’annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:
«III.1. ADN
Règlement annexé à l’ADN tel qu’applicable à partir du 1er janvier 2011, ainsi que l’article 3, points f) et h), et l’article 8, paragraphes 1 et 3, de l’ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.