(1) L’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable tel que défini à l’article 2 de ladite directive.
Directive 2010/61/UE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/61/UE
RattachementDirective 2010/61/UE
Versionacte d'origine du 02/09/2010 (CELEX 32010L0061)
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