Directive 2010/61/UE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/61/UE
RattachementDirective 2010/61/UE
Versionacte d'origine du 02/09/2010 (CELEX 32010L0061)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2010/61/UEEUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe I, section I.1, l’annexe II, section II.1, et l’annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0061. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).