Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).
TexteDirective 2010/63/UE
IntituléMise en liberté et placement des animaux
RattachementCHAPITRE III — PROCÉDURES
Directive 2010/63/UE
CHAPITRE III — PROCÉDURES
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
Référencearticle 19 de la directive 2010/63/UEEUR-Lex →
Les États membres peuvent autoriser que les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures soient placés ou relâchés dans un habitat approprié ou un système d’élevage adapté à l’espèce, pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites:
a) l’état de santé de l’animal le permet;
b) il n’y a pas de danger pour la santé publique, la santé animale ou l’environnement; et
c) des mesures appropriées ont été prises pour préserver le bien-être de l’animal.
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