Directive 2010/63/UE · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).

TexteDirective 2010/63/UE
IntituléStratégie d’élevage des primates non humains
Rattachement
Section 1 — Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
  1. Directive 2010/63/UE
  2. CHAPITRE IV — AGRÉMENT
  3. Section 1 — Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
Référencearticle 28 de la directive 2010/63/UEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que les éleveurs de primates non humains mettent en place une stratégie en vue d’accroître la proportion d’animaux issus de primates non humains qui ont été élevés en captivité.

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