Lorsque les États membres autorisent le placement d’animaux, les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs dont les animaux sont destinés à être placés disposent d’un programme de placement assurant la socialisation des animaux à placer. Dans le cas d’animaux sauvages, le cas échéant, un programme de réadaptation est mis en place avant de les relâcher dans leur habitat.
Directive 2010/63/UE · Article
Article 29
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).
TexteDirective 2010/63/UE
IntituléProgramme de placement et de mise en liberté des animaux
Rattachement
Section 1 — Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
- Directive 2010/63/UE
- CHAPITRE IV — AGRÉMENT
- Section 1 — Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
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