Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).
TexteDirective 2010/63/UE
IntituléRegistres des animaux
RattachementSection 1 — Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
Directive 2010/63/UE
CHAPITRE IV — AGRÉMENT
Section 1 — Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
Référencearticle 30 de la directive 2010/63/UEEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs tiennent des registres dans lesquels sont consignés au moins:
a) le nombre et les espèces d’animaux élevés, acquis, fournis, utilisés dans des procédures, mis en liberté ou placés;
b) l’origine des animaux, en précisant notamment s’ils sont élevés en vue d’une utilisation dans des procédures;
c) les dates d’acquisition, de fourniture, de mise en liberté ou de placement des animaux;
d) les personnes auprès desquelles les animaux ont été acquis;
e) les nom et adresse du destinataire des animaux;
f) le nombre et les espèces d’animaux qui sont morts ou ont été mis à mort dans chaque établissement. Dans le cas d’animaux qui sont morts, les causes de la mort, si elles sont connues, sont indiquées; et
g) pour ce qui est des utilisateurs, les projets dans lesquels des animaux sont utilisés.
2. Les registres visés au paragraphe 1 sont conservés pendant au moins cinq ans et mis à la disposition de l’autorité compétente sur demande.
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