Directive 2010/63/UE · Article

Article 57

Article abrogé.

Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).

TexteDirective 2010/63/UE
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2010/63/UE
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
Référencearticle 57 de la directive 2010/63/UEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32019R1010]

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