Directive 2010/63/UE · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).

TexteDirective 2010/63/UE
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2010/63/UE
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
Référencearticle 62 de la directive 2010/63/UEEUR-Lex →

1. La directive 86/609/CEE est abrogée avec effet au 1er janvier 2013, à l’exception de son article 13 qui est abrogé avec effet au 10 mai 2013.

2. Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive.

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