Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).
TexteDirective 2010/63/UE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2010/63/UE
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
RéférenceAnnexe II de la directive 2010/63/UEEUR-Lex →
LISTE DES PRIMATES NON HUMAINS ET DATES VISÉES À L’ARTICLE 10, PARAGRAPHE 1, DEUXIÈME ALINÉA
| Espèces | Dates
| Ouistiti (Callithrix jacchus) | 1er janvier 2013
| Singe cynomolgus (Macaca fascicularis) | cinq ans après la publication de l’étude de faisabilité visée à l’article 10, paragraphe 1, quatrième alinéa, à condition que l’étude ne recommande pas une durée plus longue
| Singe rhésus (Macaca mulatta) | cinq ans après la publication de l’étude de faisabilité visée à l’article 10, paragraphe 1, quatrième alinéa, à condition que l’étude ne recommande pas une durée plus longue
| Autres espèces de primates non humains | cinq ans après la publication de l’étude de faisabilité visée à l’article 10, paragraphe 1, quatrième alinéa, à condition que l’étude ne recommande pas une durée plus longue
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.