Directive 2010/63/UE · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).

TexteDirective 2010/63/UE
IntituléANNEXE V
RattachementDirective 2010/63/UE
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
RéférenceAnnexe V de la directive 2010/63/UEEUR-Lex →

LISTE DES ÉLÉMENTS VISÉS À L’ARTICLE 23, PARAGRAPHE 3

1. Législation nationale en vigueur concernant l’acquisition, l’élevage, les soins et l’utilisation des animaux à des fins scientifiques.

2. Principes éthiques concernant les relations entre l’homme et l’animal, valeur intrinsèque de la vie et arguments pour ou contre l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.

3. Biologie fondamentale et biologie propre à chaque espèce en rapport avec l’anatomie, les caractéristiques physiologiques, l’élevage, la génétique et les modifications génétiques.

4. Comportement animal, techniques d’élevage et d’enrichissement.

5. Méthodes de manipulation et procédures propres à chaque espèce, le cas échéant.

6. Gestion de la santé animale et hygiène.

7. Reconnaissance de l’angoisse, de la douleur et de la souffrance propres aux espèces utilisées le plus couramment en laboratoire.

8. Méthodes d’anesthésie, d’atténuation de la douleur et de mise à mort.

9. Recours à des points limites adaptés.

10. Exigences de remplacement, de réduction et de raffinement.

11. Conception de procédures et de projets, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0063-20190626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).