LISTE DES ÉLÉMENTS VISÉS À L’ARTICLE 37, PARAGRAPHE 1, POINT c)
1. Pertinence et justification:
a) de l’utilisation d’animaux, y compris en ce qui concerne leur origine, les nombres estimés, les espèces et les stades de développement;
b) des procédures.
2. Application de méthodes pour remplacer, réduire et raffiner l’utilisation des animaux dans des procédures.
3. Recours prévu à l’anesthésie, à l’analgésie et à d’autres méthodes pour soulager la douleur.
4. Dispositions prises en vue de réduire, d’éviter et d’atténuer toute forme de souffrance des animaux, de la naissance à la mort, le cas échéant.
5. Recours à des points limites adaptés.
6. Stratégie d’expérimentation ou d’observation et modèle statistique utilisé afin de réduire au minimum le nombre d’animaux, la douleur, la souffrance et l’angoisse infligées et l’impact environnemental, le cas échéant.
7. Réutilisation des animaux et effet cumulatif de cette réutilisation sur les animaux.
8. Proposition concernant la classification des procédures selon leur degré de gravité.
9. Dispositions prises pour éviter tout double emploi injustifié des procédures, le cas échéant.
10. Conditions d’hébergement, d’élevage et de soins des animaux.
11. Méthodes de mise à mort.
12. Compétences des personnes participant au projet.