Directive 2010/63/UE · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02010L0063-20190626, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2010).

TexteDirective 2010/63/UE
IntituléANNEXE VII
RattachementDirective 2010/63/UE
VersionConsolidée au 26/06/2019 (CELEX 02010L0063-20190626)
RéférenceAnnexe VII de la directive 2010/63/UEEUR-Lex →

FONCTIONS ET TÂCHES DU LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE DE L’UNION

1. Le laboratoire de référence de l’Union visé à l’article 48 est le Centre commun de recherche de la Commission.

2. Le laboratoire de référence de l’Union est chargé en particulier:

a) de coordonner et promouvoir le développement et l’utilisation de méthodes alternatives aux procédures, y compris dans les domaines de la recherche fondamentale et appliquée et les essais réglementaires;

b) de coordonner la validation des méthodes alternatives au niveau de l’Union;

c) de faire office d’interface pour l’échange d’information sur la mise au point de méthodes alternatives;

d) de mettre en place, maintenir et gérer des bases de données publiques et des systèmes d’information sur les méthodes alternatives et l’état d’avancement de leur mise au point;

e) de promouvoir le dialogue entre les législateurs, les régulateurs et toutes les parties intéressées, en particulier les secteurs concernés, les scientifiques du secteur biomédical, les organisations de consommateurs et les défenseurs des animaux, en vue de la mise au point, de la validation, de l’acceptation réglementaire, de la reconnaissance internationale et de l’application des méthodes alternatives.

3. Le laboratoire de référence de l’Union participe à la validation des méthodes alternatives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0063-20190626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).