Directive 2010/66/UE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/66/UE
RattachementDirective 2010/66/UE
Versionacte d'origine du 14/10/2010 (CELEX 32010L0066)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2010/66/UEEUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier la directive 2008/9/CE en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0066. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).