Directive 2010/73/UE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/73/UE
RattachementDirective 2010/73/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0073)
RéférenceConsidérant 20 de la directive 2010/73/UEEUR-Lex →

(20) Afin d’améliorer la sécurité juridique, la validité d’un prospectus devrait prendre effet à compter de son approbation, moment dans le temps qui peut être facilement vérifié par l’autorité compétente. En outre, afin de renforcer la flexibilité, les émetteurs, devraient également être autorisés à actualiser le document d’enregistrement conformément à la procédure applicable aux suppléments de prospectus.

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