Article considérant 21

(21) En conséquence de l’entrée en vigueur de la directive 2004/109/CE, l’obligation prévue par la directive 2003/71/CE selon laquelle l’émetteur doit fournir une fois par an un document qui contient toutes les informations rendues publiques au cours des douze mois précédant la publication du prospectus, ou y fait référence, est devenue une double obligation et devrait par conséquent être supprimée. En conséquence, les documents d’enregistrement, plutôt que d’être actualisés conformément à l’article 10 de la directive 2003/71/CE, devraient être actualisés par un supplément ou par une note relative aux valeurs mobilières.