(22) L’internet permet un accès aisé à l’information. Pour assurer une meilleure accessibilité pour les investisseurs, le prospectus devrait toujours être publié sous forme électronique sur le site internet approprié. Lorsqu’une personne autre que l’émetteur est chargée de rédiger le prospectus, il devrait être suffisant que cette personne publie le prospectus sur son site internet.
Directive 2010/73/UE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2010/73/UE
RattachementDirective 2010/73/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0073)
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