Directive 2010/73/UE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2010/73/UE
RattachementDirective 2010/73/UE
Versionacte d'origine du 24/11/2010 (CELEX 32010L0073)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2010/73/UEEUR-Lex →

(5) Faisant suite aux conclusions du rapport du groupe de haut niveau sur la surveillance financière de l’Union (le «rapport de Larosière»), la Commission a présenté des propositions législatives concrètes, le 23 septembre 2009, afin d’instituer un système européen de surveillance financière constitué d’un réseau d’autorités nationales de surveillance travaillant en coopération avec de nouvelles autorités européennes de surveillance. L’une de ces nouvelles autorités, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés), doit remplacer le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010L0073. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).