Article considérant 8

(8) Il est essentiel de veiller à une application correcte et totale du droit de l’Union pour l’intégrité, l’efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers. L’institution de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés) contribuera à cet objectif en permettant la publication d’un règlement uniforme et en encourageant une approche plus convergente concernant le contrôle et l’approbation des prospectus. La Commission devrait entreprendre un réexamen de l’article 2, paragraphe 1, point m) ii), de la directive 2003/71/CE au sujet des contraintes sur la détermination de l’État membre d’origine lors d’émissions de valeurs mobilières autres que des titres de capital dont la valeur nominale est inférieure à 1 000 EUR. À l’issue de ce réexamen, elle devrait déterminer si cette disposition doit être maintenue ou supprimée.