Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteDirective 2010/75/UE
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES
Directive 2010/75/UE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 1 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →
La présente directive énonce des règles concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux activités industrielles.
Elle prévoit également des règles visant à éviter ou, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de façon continue les émissions dans l'air, l'eau et le sol, à prévenir la production de déchets, à améliorer l'utilisation efficace des ressources, ainsi qu'à promouvoir l'économie circulaire et la décarbonation, afin d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement considéré dans son ensemble.
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