Directive 2010/75/UE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléExigences de surveillance
Rattachement
CHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 16 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

1. Les exigences de surveillance visées à l’article 14, paragraphe 1, point c), sont basées, le cas échéant, sur les conclusions de la surveillance décrite dans les conclusions sur les MTD.

2. La fréquence de la surveillance périodique visée à l'article 14, paragraphe 1, point e), est déterminée par l'autorité compétente dans l'autorisation délivrée à chaque installation ou dans des prescriptions générales contraignantes.

Sans préjudice du premier alinéa, cette surveillance périodique s'effectue conformément aux conclusions sur les MTD, le cas échéant, et au moins une fois tous les quatre ans pour les eaux souterraines et tous les neuf ans pour le sol, à moins qu'elle ne soit fondée sur une évaluation systématique du risque de contamination.

3. Le contrôle de la qualité des laboratoires effectuant les opérations de surveillance fait appel aux normes CEN ou, en l'absence de normes CEN, aux normes ISO, aux normes nationales ou à d'autres normes internationales qui garantissent l'obtention de données de qualité scientifique équivalente.

4. Lorsque l'évaluation visée à l'article 15, paragraphe 5, montre que la dérogation aura un effet quantifiable ou mesurable sur l'environnement, les États membres veillent à ce que la concentration des polluants concernés soit surveillée dans l'environnement récepteur. Le cas échéant, les méthodes de surveillance et de mesure se rapportant à chaque polluant concerné définies dans d'autres actes législatifs pertinents de l'Union sont utilisées aux fins de la surveillance visée au présent paragraphe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0075-20240804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).