Directive 2010/75/UE · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléNormes de qualité environnementale
Rattachement
CHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACTIVITÉS ÉNUMÉRÉES À L’ANNEXE I
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 18 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

Si une norme de qualité environnementale requiert des conditions plus strictes que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des meilleures techniques disponibles, des mesures supplémentaires sont ajoutées dans l'autorisation, afin de réduire la contribution spécifique de l'installation à la pollution survenant dans la zone concernée, sans préjudice des autres mesures pouvant être prises pour assurer le respect des normes de qualité environnementale.

Lorsque l'autorisation est assortie de conditions plus strictes conformément au premier alinéa, l'autorité compétente évalue l'incidence des conditions plus strictes sur la concentration des polluants concernés dans l'environnement récepteur.

Lorsque la charge de polluants émise par l'installation entraîne un effet quantifiable ou mesurable sur l'environnement, les États membres veillent à ce que la concentration des polluants concernés soit surveillée dans l'environnement récepteur. Les résultats de cette surveillance sont transmis à l'autorité compétente.

Lorsque des méthodes de surveillance et de mesure se rapportant aux polluants concernés sont définies dans d'autres actes législatifs pertinents de l'Union, ces méthodes, y compris les méthodes fondées sur les effets, le cas échéant, sont utilisées aux fins de la surveillance visée au troisième alinéa.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010L0075-20240804. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).