Directive 2010/75/UE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 2 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

1. La présente directive s'applique aux activités industrielles polluantes visées aux chapitres II à VI bis.

2. Elle ne s’applique pas aux activités de recherche et développement ou à l’expérimentation de nouveaux produits et procédés.

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