Les États membres encouragent, le cas échéant, la mise au point et l'application de techniques émergentes, notamment lorsque de telles techniques ont été recensées dans les conclusions sur les MTD, dans les documents de référence MTD ou dans les conclusions du centre d'innovation pour la transformation et les émissions industrielles prévu à l'article 27 bis.
Directive 2010/75/UE · Article
Article 27
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).
TexteDirective 2010/75/UE
IntituléTechniques émergentes
Rattachement
CHAPITRE II BIS — FACILITATION ET PROMOTION DE L'INNOVATION
- Directive 2010/75/UE
- CHAPITRE II BIS — FACILITATION ET PROMOTION DE L'INNOVATION
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
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