Directive 2010/75/UE · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléRespect des valeurs limites d’émission
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE COMBUSTION
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE COMBUSTION
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 39 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

Les valeurs limites d’émission dans l’air sont considérées comme respectées si les conditions énoncées dans l’annexe V, partie 4, sont remplies.

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