Directive 2010/75/UE · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/08/2024 (consolidation EUR-Lex 02010L0075-20240804, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/11/2010).

TexteDirective 2010/75/UE
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS ET AUX ACTIVITÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES
  1. Directive 2010/75/UE
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS ET AUX ACTIVITÉS UTILISANT DES SOLVANTS ORGANIQUES
VersionConsolidée au 04/08/2024 (CELEX 02010L0075-20240804)
Référencearticle 56 de la directive 2010/75/UEEUR-Lex →

Le présent chapitre s’applique aux activités énumérées dans l’annexe VII, partie 1, et qui atteignent, le cas échéant, les seuils de consommation fixés dans la partie 2 de cette annexe.

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